Accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité

Résocéane s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Résocéane s'engage à publier son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et sa déclinaison en plans d'actions annuels prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.resoceane.fr.

État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 53,13% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Sur une page au moins, des images porteuses d'information ont une d'alternative textuelle non pertinente : par exemple, sur la page Plan de développement du réseau, les alternatives textuelles des images détaillant les travaux ne restituent pas l'information présente dans ces images ;
  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance : c'est le cas de certaines images page Présentation du réseau, par exemple ;
  • Au moins une image manque d'une légende détaillée : le schéma explicatif de la page Le réseau de chaleur ;
  • Les cadres contenant les vidéos manquent d'un titre ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : des titres et paragaphes colorés ou sur fond coloré, par exemple. Dans la modale de paramétrage des cookies, c'est aussi le cas du texte de certains éléments interactifs ;
  • Des médias temporels pré-enregistrés n'ont pas de transcription textuelle pertinente. Les vidéos présentes n'ont que la transcription générée automatiquement par Youtube qui est, à date, considérée comme insuffisante. C'est le cas de vidéos présentes sur la page Montargis Énergies, par exemple ;
  • Des médias temporels pré-enregistrés n'ont pas de sous-titres synchronisés pertinents. Les vidéos présentes n'ont que des sous-titres générés automatiquement par Youtube, qui est à date considérés comme insuffisants. C'est le cas de la vidéo présente sur la page Comment fonctionne un réseau, par exemple ;
  • Sur toutes les pages, des liens ne sont pas suffisamment explicites. Notamment à cause d'icones illustratifs qu'ils contiennent, et qui sont restituées par les lecteurs d'écran, par exemples ;
  • Des composants présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance :
    • L'affichage du menu principal est contrôlé par un lien au lieu d'un bouton. Dans ce menu, les sous-menus ne sont pas implémentés de façon conforme ;
    • Sur la page d'accueil, les carrousels ne sont pas restitués comme tels, et n'ont pas le comportement attendu ;
    • L'élément interactif permettant d'afficher la recherche n'est pas accessible, car l'état affiché ou masqué de la recherche n'est pas restitué par les lecteurs d'écran ;
    • Sur la page contact, certains messages d'erreur sont en anglais ;
    • Sur la page Comment fonctionne le réseau, un composant interactif affichant et masquant du contenu n'est pas accessibles. Son état affiché ou masqué n'est pas restitué par les lecteurs d'écran ;
    • Le composant de fil de navigation, appelé Fil d'Ariane, devrait être nommé de façon plus explicite, pour être compris par tous les utilisateurs.
  • Sur toutes les pages, la recherche, par exemple, ne peut être atteinte au clavier.
  • Certaines pages n'ont pas un titre pertinent : la page des résultats de recherche a un titre partiellement en anglais, par exemple. Son titre doit également mentionner le numéro de la page de résultats consultée ;
  • Certains conteneurs sont utilisées uniquement à des fins de présentation. Par exemple, des conteneurs de titres ou de paragraphes sont laissés vides, et des images illustratives non légendées sont implémentées dans des conteneurs inadaptés ;
  • Le contenu n'est pas systématiquement structuré par des titres : certaines imbrications de conteneurs de titres ne sont pas conformes, ou encore certains titres ne sont pas pertinents. Sur la page d'accueil par exemple, les diapositives du carrousel n'ont pas un niveau de titre cohérent ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente : par exemple, le menu principal n'est pas structuré de façon conforme, et les navigations manquent d'un intitulé. D'autre part, le lien d'accès rapide au contenu principal n'est pas implémenté dans l'entête de page comme il le devrait ;
  • Certains contenus en listes ne sont pas restitués comme tels. C'est le cas des liens du pied de page, par exemple ;
  • Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées : c'est le cas sur les cadres contenant les médias vidéos, et su certains champs de formulaire, par exemple ;
  • Sur toutes les pages, la prise de focus au clavier est invisible ;
  • Dans le formulaire de contact, le format des fichiers acceptés doit être renseigné.  ;
  • Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette. Par exemple, sur la page des actualités, les étiquettes des champs de filtre ne sont pas correctement reliées à leur champ, et sur la page Contact, l'étiquette du champ de numéro de téléphone devrait donner un exemple du format de numéro de téléphone attendu ;
  • Des champs de même nature ne sont pas regroupés : sur la page Contact, par exemple, les champs des sections Vos coordonnées, Votre message et Vos fichiers ne sont pas correctement regroupés ;
  • Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents : le champ de recherche de l'entête des pages a pour bouton de validation "ok", qui est peu explicite ;
  • Le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé : dans le formulaire de contact, par exemple, les messages d'erreur ne sont pas accessibles, et les champs en erreur ne sont pas correctement différenciés des autres ;
  • Des champs manquent d'une détection de saisie pour permettre leur remplissage automatique : dans le formulaire de contact, par exemple, les champs des données Nom, Prénom, Téléphone E-mail devraient pouvoir être remplis automatiquement ;
  • Certaines zones de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées : le composant de recherche, par exemple, n'est pas implémenté de façon à pouvoir être atteint ou évité ;
  • En naviguant sur le site depuis un ordinateur, le lien d'accès rapide au contenu principal n'apparaît pas ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : dans le menu principal en vue étroite ou sur mobile, par exemple, l'ordre de tabulation ne suit pas le comportement attendu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/05/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 138 et NVDA 2024 ;
  • Safari version 18.4 et VoiceOver ;
  • Firefox version 138 et Jaws 2025.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [Nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :